Le traité énonce le principe de la liberté des mers et du droit des états neutres à commercer avec des nations en guerre. La France s’engage à assurer la protection des navires des États-Unis et à favoriser le commerce en Méditerranée. En contrepartie, les États-Unis promettent de laisser les Français exercer leur droit de pêche sur les bancs de Terre-Neuve.