La plainte d'un Français réquisitionné par le IIIe Reich comme travailleur forcé pendant la Seconde Guerre mondiale a finalement été considérée comme irrecevable par la Cour de cassation. Les prud'hommes avaient condamné l'Allemagne dans un premier temps. Mais le principe de l'immunité juridictionnelle d'un Etat étranger s'est appliqué en dernier recours.