1539

L'ordonnance de Villers-Cotterêts distingue deux phases dans un procès. Le juge d'instruction instruit sans prononcer de sentence, tandis que le procureur du roi requiert.

1670

Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye. Les magistrats entendent témoins et accusés secrètement. La "preuve légale" fait foi. Cette procédure restera en vigueur jusqu'à la Révolution.

1789

Abolition des privilèges nuit du 4 août. Fin de la justice seigneuriale et de la vénalité des offices. La justice repose sur la légalité des délits et des peines, et la présomption d'innocence.

1791