L'héritage, une affaire de temps
Pour tenir compte de l'évolution de la société, les députés révisent le droit des successions, régi depuis 1804 par le code Napoléon...
L e nouveau projet de loi sur l'héritage vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. En décidant de réformer le droit des successions, les députés se sont plongés dans un dossier figé, pour ne pas dire gelé, depuis longtemps : la quasi-totalité des textes en vigueur remonte au code civil code Napoléon de 1804, celui-là même dont les 2 281 articles d'origine réglementent au plus près la vie du citoyen français. L'adoption définitive du nouveau texte est prévue avant l'été. Parmi les principales mesures, la création d'un « pacte successoral » : un héritier peut renoncer par avance à tout ou partie de son héritage moyennant un « pacte » signé avec la personne dont il doit hériter. De même, la « donation-partage-transgénérationnelle » permet de sauter une génération en transmettant directement un patrimoine à ses petits-enfants.