L'année 1791 restera comme une année faste pour l'histoire constitutionnelle. Tandis qu'en France l'Assemblée nationale met la dernière main à la première Constitution écrite du royaume, la Pologne adopte, elle aussi, une constitution. À Westminster, le Parlement de Grande-Bretagne est à son tour en train de légiférer. Il vote un texte, l'Acte constitutionnel, qui offre au Canada ses premières institutions. Il était temps.

Le Canada - ou plutôt la province de Québec, comme se nomme après 1763 le vaste territoire qui s'étend le long du Saint-Laurent - a longtemps vécu dans le provisoire. Dès les lendemains du traité de Paris est évoquée l'idée de lui donner un gouvernement calqué sur celui des colonies anglaises. Mais cette perspective est prudemment reportée à une date indéterminée. Se pose le problème de l'anglicisation, tant linguistique que culturelle, de la population, préalable indispensable aux yeux de Londres à l'octroi de droits politiques.