La loi est dure, et durable est la loi
Le Bureau du Sénat a constitué une mission BALAI (Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles) pour en finir avec une quarantaine de nos lois obsolètes. Dont certaines, abrogées ou non, laissent songeurs...
ABROGÉE :
LA LOI DE GAY-LUSSAC
La mission BALAI a abrogé la loi du 7 juillet 1881 qui rendait « exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac » - cet appareil, qui servait à mesurer la concentration d'alcool dans les liquides, ayant été remplacé par des outils plus modernes et ne se trouvant plus que chez les brocanteurs !
ABROGÉE
LA LOI SUR L'APPELLATION « COGNAC »
Pionnière en son temps, la loi du 4 juillet 1934 interdisait de faire figurer les mots « Cognac », « Charente », « Armagnac » ou le nom d'une localité de production de ces eaux-de-vie sur une bouteille dont le contenu ne pouvait prétendre à l'appellation d'origine. Depuis la création des AOC, en 1936, ces dispositions sont de nature réglementaire.
MAINTENUE
LA LOI DE 1854 SUR LA MORT CIVILE