La Révolution engage un processus de réforme de la justice, conduisant à la loi du 16 septembre 1791, mettant en place de nouvelles institutions judiciaires, à l'image des tribunaux de district et des tribunaux criminels. Cette réforme est aussi marquée par l'élection des juges. Mais le cadre de cette justice ordinaire paraît très vite inadapté aux nouvelles conditions de la vie politique.