A lors que Philippe Pétain est président du Conseil depuis le 16 juin 1940, le Parlement réuni à Vichy vote le 10 juillet, à une écrasante majorité, une loi donnant tout pouvoir au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution qui devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.