Devoir de réparation ? La France ne veut rien savoir

Votée en 2001, la "loi Taubira", qui qualifie l'esclavage de crime contre l'humanité - donc imprescriptible -, a été en partie vidée de sa substance. Notamment en ce qui concerne le volet sur l'indemnisation des Etats et des descendants d'esclaves.

Le 16 pluviôse de l'an II 4 février 1794, la Convention abolit l'esclavage. Le 30 floréal de l'an X 20 mai 1802 Napoléon le rétablit. Le 4 mars 1848, la IIe République l'abolit définitivement et indemnise sans tarder les propriétaires d'esclaves. Au cours des années 1940, 1950 et 1960, dans la dynamique du tribunal de Nuremberg et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Organisation des Nations unies énumère les caractéristiques permettant de qualifier tel ou tel événement de « crime contre l'humanité » ou de « génocide » lire encadré page 72 . S'installe alors, et alors seulement, dans la logique et la lettre du droit, d'une part, dans le sens commun, d'autre part, la reconnaissance de l'imprescriptibilité du génocide et du crime contre l'humanité. Le couple traite-esclavage des Noirs entre implicitement dans les définitions onusiennes de l'un et de l'autre.

[...]
Pour lire l’intégralité de cet article
EN REGARDANT LA PUBLICITÉ D'UNE MARQUE

Newsletter subscription form block

Inscrivez-vous à notre newsletter